Code de la santé publique 2020

Annoté, commenté en ligne

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92,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 34e édition
  • : 02/2020
  • : 978-2-247-19678-4
3476 pages
Résumé

Résumé

L'édition 2020 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment :
- la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation du système de santé ;
- la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
- le décret du 3 décembre 2019 portant modification des dispositions relatives à la procédure disciplinaire des ordres des professions médicales et paramédicales ;
- le décret du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les évènements indésirables associés aux soins.

A l'instar des précédentes éditions, un grand nombre d'annotations jurisprudentielles et des textes complémentaires viennent éclairer le lecteur. Retrouvez également de vastes commentaires disponibles en exclusivité sur l'édition numérique du code.

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- Disponible partout

Annotations et commentaires rédigés par Jean-Paul Markus, Professeur de droit public, Danièle Cristol, Maître de conférences à l'Université de Poitiers, et Jérôme Peigné, Professeur à l'Université de Paris (Institut droit et santé - INSERM UMR-S 1145).
Coordination éditoriale par Elisabeth Autier, Rédactrice aux Éditions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19678-4
Titre Code de la santé publique 2020
Sous-titre Annoté, commenté en ligne
Numéro d'édition 34
Date de parution 02/2020
Nombre de pages 3476
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit de la santé / Droit médical > Ouvrages généraux
Thème secondaire non applicable
Format Papier

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