Code de la santé publique 2021

Annoté, commenté en ligne

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95,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 35e édition
  • : 12/05/2021
  • : 978-2-247-20552-3
3475 pages
Résumé

Résumé

L'édition 2021 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment :
- la loi du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
- la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
- l'ordonnance du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
- l'ordonnance du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé ;
- la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

A l'instar des précédentes éditions, un grand nombre d'annotations jurisprudentielles et des textes complémentaires viennent éclairer le lecteur. Retrouvez également de vastes commentaires disponibles en exclusivité sur l'édition numérique du code.

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Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20552-3
EAN 9782247205523
Titre Code de la santé publique 2021
Sous-titre Annoté, commenté en ligne
Numéro d'édition 35
Date de parution 12/05/2021
Nombre de pages 3475
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit de la santé / Droit médical > Ouvrages généraux
Format Papier
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