Code de la santé publique 2022

L'édition 2022 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment :
- la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement ;
- le décret du 1 'r mars 2022 relatif à la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines ;
- la loi du 22 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique ;
- les décrets du 5 février 2022 relatifs au statut des praticiens hospitaliers ;
- le décret du 28 septembre 2021 fixant les conditions d'organisation et de prise en charge des parcours d'assistance médicale à la procréation ;
- la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique.

Un grand nombre d'annotations jurisprudentielles et de textes complémentaires viennent éclairer le lecteur. En complément, de précieux commentaires sont disponibles dans l'édition numérique du code.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
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Annotations et commentaires rédigés par Jean-Paul Markus, Professeur à l'Université Paris-Saclay (Laboratoire VIP, EA3643), Danièle Cristol, Maître de conférences à l'Université de Poitiers, et Jérôme Peigné, Professeur à l'Université de Paris Cité (Institut droit et santé - INSERM (UMR-S 1145).
Coordination éditoriale par Elisabeth Autier, Rédactrice aux Éditions Dalloz.