Code de la santé publique 2023, coffret de 2 volumes

Annoté, commenté en ligne - Partie législative, partie réglementaire
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L'édition 2023 du Code de la santé publique Dalloz est marquée par une actualité législative importante, elle comprend notamment :
- l'ordonnance du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/746 du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ;
- la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 ;
- la loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.

Un grand nombre d'annotations jurisprudentielles et de textes complémentaires viennent éclairer le lecteur. De précieux commentaires sont, par ailleurs, disponibles en exclusivité dans l'édition numérique du code.

Pour une meilleure utilisation, le Code de la santé publique Dalloz se décline en 2 volumes (partie législative et partie réglementaire).

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
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Annotations et commentaires rédigés par Jean-Paul Markus, Professeur à l'Université Paris-Saclay (Laboratoire VIP, EA3643), Danièle Cristol, Maître de conférences à l'Université de Poitiers et Jérôme Peigné, Professeur à l'Université de Paris Cité (Institut droit et santé - INSERM UMR-S 1 145).
Coordination éditoriale par Elisabeth Autier, Rédactrice aux Éditions Dalloz.

EAN 9782247222971
ISBN 978-2-247-22297-1
Numéro d’édition 37
Date de parution 25/05/2023
Nombres de pages 4 066
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz
Thème Droit > Droit de la santé / Droit médical > Ouvrages généraux
Format Papier
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