Code de la santé publique 2024, coffret de 2 volumes

Partie réglementaire, partie législative - Annoté, commenté en ligne
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L'édition 2024 du Code de la santé publique Dalloz est marquée par une actualité législative importante, elle comprend notamment :
- la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie ;
- la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ;
- la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- la loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche ;
- les lois du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé et l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.

Un grand nombre d'annotations jurisprudentielles et de textes complémentaires viennent éclairer le lecteur. De précieux commentaires sont, par ailleurs, disponibles sur le code en ligne.

Pour une meilleure utilisation, le Code de la santé publique Dalloz se décline en 2 volumes (partie législative et partie réglementaire).

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
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Annotations et commentaires rédigés par Jean-Paul Markus, Professeur à l'Université Paris-Saclay (Laboratoire VIP, EA3643), Danièle Cristol, Professeur à l'Université de Rennes IDPSP (EA 4660) et Jérôme Peigné, Professeur à l'Université de Paris Cité (Institut droit et santé - INSERM UMR-S 1145).
Coordination éditoriale par Elisabeth Autier, Rédactrice aux Éditions Dalloz.

EAN 9782247229826
ISBN 978-2-247-22982-6
Numéro d’édition 38
Date de parution 06/06/2024
Nombres de pages 4 142
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz
Thème Droit > Droit de la santé / Droit médical > Ouvrages généraux
Format Papier
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