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Code de la sécurité intérieure 2019 -  Ministère de l'Intérieur,  Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative

Code de la sécurité intérieure 2019

Parties législative et réglementaire enrichies des références aux textes d'application et aux textes complémentaires

N° de réf. 9782110774798

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Résumé
Deuxième édition actualisée des textes à jour au 1er novembre 2018, le code de la sécurité intérieure enrichi des textes d'application et des textes complémentaires, a pour objet de présenter, en regard des dispositions des parties législative et réglementaire du code de la sécurité intérieure, les textes d'application de ces dispositions, ainsi que les textes complémentaires nécessaires à la parfaite compréhension des règles portées par ce code.

Sous chaque article ou subdivision concerné se trouve la référence des textes d'application et/ou des textes complémentaires se rapportant à l'objet de cet article ou de cette subdivision, dont certains pour les plus structurants sont reproduits intégralement ou par extrait. Les acteurs de la sécurité intérieure, praticiens du droit, disposent ainsi d'une vue d'ensemble sur le corpus juridique lié aux dispositions du code de la sécurité intérieure, ce qui donne ainsi corps au principe d'accessibilité et d'intelligibilité du droit.

L'ensemble des acteurs publics et privés chargés de la mise en oeuvre de la sécurité intérieure, les usagers, mais également les citoyens s'intéressant à ces problématiques disposent ainsi d'un outil leur permettant d'appréhender de façon complète des sujets traités par le code, que ce soit dans une logique de hiérarchie des normes (de la loi à la circulaire) ou de regroupement au sein d'une thématique commune.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-077479-8
Titre Code de la sécurité intérieure 2019
Sous-titre Parties législative et réglementaire enrichies des références aux textes d'application et aux textes complémentaires
Numéro d'édition 2
Date de parution 01/2019
Nombre de pages 944
Numéro de série 20067
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Ministère de l'Intérieur, Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
Editeur / Collection / Sous-collection Journaux Officiels / Codes
Thème Droit > Droit administratif > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Format Papier
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