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Code de la sécurité intérieure 2019  -  Collectif Dalloz

Code de la sécurité intérieure 2019

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247186204

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Résumé
Cette édition 2019 du Code de la sécurité intérieure Dalloz intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Elle regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.

Cet ouvrage est à jour :
- de la loi du 28 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ;
- du décret du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes ;
- de la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense ;
- du décret du 23 novembre 2018 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, membres du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
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Commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques par :
Michel Bart, Conseiller d'Etat honoraire, Ancien secrétaire général du ministère de l'Intérieur
Aurélie Bretonneau, Maître des requêtes au Conseil d'Etat
Matthieu Garrigue-Guyonnaud, Administrateur civil
Marc-Antoine Granger, Maître de conférences à l'Université de Franche-Comté, Membre du CRJFC EA 3225/UBFC
et :
Guillaume Odinet, Maître des requêtes au Conseil d'Etat
avec le concours de :
Nicolas Nalepa, Rédacteur aux Editions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18620-4
Titre Code de la sécurité intérieure 2019
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 2
Date de parution 01/2019
Nombre de pages 2642
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
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