Code de la sécurité intérieure 2020 Nouveauté

Annoté & commenté

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69,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 3e édition
  • : 01/2020
  • : 978-2-247-19679-1
2750 pages
Résumé

Résumé

Le Code de la sécurité intérieure Dalloz 2020 intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Elle regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.

Cet ouvrage est notamment à jour des :
- décret du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique ;
- loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors de manifestations ;
- ordonnance du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure ;
- ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques par :
Michel Bart, Conseiller d'État honoraire, Ancien secrétaire général du ministère de l'Intérieur
Aurélie Bretonneau, Maître des requêtes au Conseil d'Etat
Matthieu Garrigue-Guyonnaud, Administrateur civil
Marc-Antoine Granger, Maître de conférences à l'Université de Franche-Comté, Membre du CRJFC EA 3225/UBFC
et :
Guillaume Odinet, Maître des requêtes au Conseil d'Etat
avec le concours, pour la présente édition de :
Frédéric Debove, Maître de conférences en droit privé à l'Université Panthéon-Assas.
Pascale Martin-Bidou, Maître de conférences en droit publique à l'Université Panthéon-Assas.
Coordination éditoriale par Juliette Lazerus, Rédactrice aux Éditions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19679-1
Titre Code de la sécurité intérieure 2020
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 3
Date de parution 01/2020
Nombre de pages 2750
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
Format Papier

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