Code de la sécurité intérieure 2021

Annoté & commenté

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80,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 4e édition
  • : 01/2021
  • : 978-2-247-20481-6
2750 pages
Résumé

Résumé

Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d’éminents spécialistes des matières qu’il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.

L’édition 2021 est notamment à jour :
- du décret du 18 février 2020 portant divers-es dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale ;
- du décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ;
- du décret du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale ;
- de la loi du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent ;
- du décret du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel ;
- du décret du 11 septembre 2020 institution d’un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité ;
- du décret du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l’Autorité nationale des jeux ;
- de l'Ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20481-6
EAN 9782247204816
Titre Code de la sécurité intérieure 2021
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 4
Date de parution 01/2021
Nombre de pages 2750
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
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