Code de la sécurité intérieure 2023

Ce code intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Il regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes, ainsi que le code de la défense et celui du service national.

L'édition 2023 est notamment à jour des :
• décret du 2 novembre 2022 relatif aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de police municipale ;
• décret du 29 octobre 2022 sur le régime d'acquisition et de détention des armes ;
• décret du 26 octobre 2022 autorisant les services de police judiciaire et de renseignement territorial à mettre en oeuvre certaines techniques de renseignement et à recevoir des informations issues de procédures d'enquête ou d'instruction ;
• décret du 17 octobre 2022 sur le autorisations incividuelles préalables aux formations à l'emploi de produits explosifs ;
• décret du 31 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale ;
• décret du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions, aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale ;
• décret du 3 mai 2022 préservant les libertés en matière de vidéoprotection et d'activités privées de sécurité ; ordonnance et décret du 30 mars 2022 sur l'organisation, le fonctionnement et les missions du Conseil national des activités privées de sécurité.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques par Michel Bart, Aurélie Bretonneau, Frédéric Debove, Matthieu Garrigue-Guyonnaud, Marc-Antoine Granger, Pascale Martin-Bidou et Guillaume Odinet.
Coordination éditoriale par Juliette Lazerus.