Code de la sécurité intérieure 2024

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Le Code de la sécurité intérieure Dalloz intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Il regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes, ainsi que le code de la défense et celui du service national.

Cet ouvrage est notamment à jour des :
• décret du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;
• décret du 25 octobre 2023 portant modification des livres III et IV du code de la sécurité intérieure en matière d'armement ;
• loi du 1er août 2023 sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ;
• décret du 3 juillet 2023 relatif au modification du régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
• loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
• décret du 19 avril 2023 relatif à la mise en oeuvre de traitement d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;
• décret du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques par Michel Bart, Frédéric Debove, Matthieu Garrigue-Guyonnaud, Marc-Antoine Granger, Pascale Martin-Bidou, Guillaume Odinet et Jacques Petit.
Coordination éditoriale par Céline Vivien et Juliette Lazerus.

EAN 9782247229659
ISBN 978-2-247-22965-9
Numéro d’édition 6
Date de parution 04/01/2024
Nombres de pages 3 074
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz
Thème Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
Code de la sécurité intérieure 2024 -  Collectif Dalloz | Lgdj.fr
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