Code de la sécurité intérieure 2025

Le Code de la sécurité intérieure Dalloz intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Il regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.

Cet ouvrage est notamment à jour des :
• décret du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France ;
• décret du 27 juin 2024 relatif à la partie nationale du système d'information Schengen ;
• décret du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes ;
• décret du 27 mai 2024 modifiant des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE ;
• loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative ;
• décret du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité.

Le supplément en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone.

Commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques par Michel Bart, Frédéric Debove, Matthieu Garrigue-Guyonnaud, Marc-Antoine Granger, Pascale Martin-Bidou, Guillaume Odinet et Jacques Petit.
Coordination éditoriale par Céline Vivien et Juliette Lazerus.