Code de la sécurité intérieure - Édition 2021

Sous la direction de Olivier Gohin, Xavier Latour - Inclus : Code de la défense

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70,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • : 08/2020
  • : 978-2-7110-3374-4
2026 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 1er juillet 2020.

La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 4e édition intègre notamment :
- Le décret du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale ;
- Le décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ;
- La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
- L'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;
- Le Code de la défense à jour au 1er juillet 2020.

Ce code est commenté sous la direction d'Olivier Gohin, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et de Xavier Latour, professeur à l'Université Côte d'Azur, avec la collaboration d'Olivier Bagousse, commissaire de police, Jérôme Millet, sous-préfet, ancien élève de l'EOGN, Florence Nicoud, maître de conférences (HDR) à l'Université Côte d'Azur, Bertrand Pauvert, maître de conférences (HDR) à l'Université de Haute-Alsace, Olivier Renaudie, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Christian Vallar, professeur à l'Université Côte d'Azur et avocat au barreau de Nice et Bertrand Warusfel, professeur à l'Université Vincennes-Saint-Denis (Paris VIII) et avocat au barreau de Paris.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3374-4
Titre Code de la sécurité intérieure - Édition 2021
Sous-titre Sous la direction de Olivier Gohin, Xavier Latour - Inclus : Code de la défense
Date de parution 08/2020
Nombre de pages 2026
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Xavier Latour, Olivier Gohin
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit administratif > Autres ouvrages
Format Papier

Consulter aussi

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