Code de la sécurité intérieure - Édition 2023

Sous la direction de Olivier Gohin, Xavier Latour - Code de la défense inclus

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75,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 5e édition
  • : 15/09/2022
  • : 9782711037018
2112 pages
Résumé

Résumé

La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 5ème édition du Code de la sécurité intérieure intègre notamment :
- le décret du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu’aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale ;
- le décret du 30 mars 2022 relatif aux modalités d’organisation, de fonctionnement et d’exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité ;
- la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
- la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;
- la loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement ;
- la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
- le Code de la défense à jour au 20 juillet 2022.

Ce Code bleu LexisNexis de la sécurité intérieure est commenté, sous la direction d’Olivier GOHIN, professeur émérite de l’Université Paris - Panthéon-Assas, et de Xavier LATOUR, professeur à l’Université Côte d’Azur, doyen de la Faculté de droit et science politique de Nice et par des spécialistes, praticiens ou universitaires, du droit de la sécurité et de la défense.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3701-8
EAN 9782711037018
Titre Code de la sécurité intérieure - Édition 2023
Sous-titre Sous la direction de Olivier Gohin, Xavier Latour - Code de la défense inclus
Numéro d'édition 5
Date de parution 15/09/2022
Nombre de pages 2112
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Olivier Gohin,Xavier Latour
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit administratif > Autres ouvrages
Format Papier

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