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Code de la sécurité sociale 2017

Annoté

N° de réf. 9782247168507

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Résumé
Amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), renforcement des droits des cotisants lors de contrôles opérés par les URSSAF, simplification du régime des affectations de longue durée, généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) au 1er janvier 2017, réforme des minima sociaux... L'édition 2017 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une importante activité normative.

L'abondance des textes est ponctuée pour cette 41e édition par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui prévoit notamment le regroupement du contentieux social, et par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
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Annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon, Maître de conférences à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, et Frédéric Guiomard, Maître de conférences à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense.
Coordination éditoriale : Armelle Mavoka-Isana, Secrétaire générale de la rédaction de la revue
Droit social et de la Revue de Droit Sanitaire et Social (RDSS).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-16850-7
Titre Code de la sécurité sociale 2017
Sous-titre Annoté
Numéro d'édition 41
Date de parution 04/2017
Nombre de pages 3126
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit social > Droit de la sécurité sociale et protection sociale
Format Papier
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