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Code de la sécurité sociale 2019 -  Collectif Dalloz

Code de la sécurité sociale 2019

Annoté

N° de réf. 9782247186419

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Résumé
L'édition 2019 du Code de la sécurité sociale Dalloz se caractérise, une nouvelle fois, par une activité normative particulièrement dense : mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, simplification et harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale, réorganisation du contentieux de la sécurité sociale, réforme de la Caisse des Français de l'étranger ou encore mis en place de l'exonération des cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires...

L'abondance des textes est ponctuée pour cette 43e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, qui contient de nombreuses dispositions impactant les assurés sociaux et notamment, la garantie d'un accès sans reste à charge, d'ici 2021, à certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires.

Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
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Annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre et Frédéric Guiomard, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole.
Coordination éditoriale Armelle Mavoka-Isana, Secrétaire générale de la rédaction de la revue
Droit social et de la Revue de Droit Sanitaire et social (RDSS).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18641-9
Titre Code de la sécurité sociale 2019
Sous-titre Annoté
Numéro d'édition 43
Date de parution 04/2019
Nombre de pages 3258
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit social > Droit de la sécurité sociale et protection sociale
Format Papier
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