Code de la sécurité sociale 2020

Annoté

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83,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 44e édition
  • : 06/2020
  • : 978-2-247-19680-7
3258 pages
Résumé

Résumé

Modification de la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles, changement des modalités de décomptes des seuils d'effectif, réforme de l'épargne retraite, instauration d'un droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé, mise en oeuvre du droit à l'erreur dans la déclaration et le paiement des cotisations et des contributions sociales... Comme les éditions précédentes, le Code de la sécurité sociale Dalloz 2020 est marqué par une activité législative et réglementaire importante.

L'abondance des textes est ponctuée pour cette 44' édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Cette loi comprend de nombreuses dispositions applicables notamment aux assurés sociaux comme le versement d'une allocation journaliére pour les personnes bénéficiant du congé du proche aidant ou encore la création d'un dispositif d'intermédiation financiére pour le versement des pensions alimentaires.

Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
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Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19680-7
Titre Code de la sécurité sociale 2020
Sous-titre Annoté
Numéro d'édition 44
Date de parution 06/2020
Nombre de pages 3258
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit social > Droit de la sécurité sociale et protection sociale
Format Papier

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