Code de la sécurité sociale 2022

Mise en oeuvre de la cinquième branche de la Sécurité sociale relative à l'autonomie, allongement du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, simplification de l'accès à la protection complémentaire en matière de santé, unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants ou encore réforme du financement des activités de psychiatrie... Le Code de la sécurité sociale Dalloz 2022 est toujours marqué par une activité normative dense.

L'abondance des textes est ponctuée, pour cette 46^e édition, par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Elle contient de nombreuses mesures visant à renforcer l'accès aux soins des assurés sociaux, ainsi que des dispositions pour améliorer les droits sociaux des travailleurs indépendants.

Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, cet ouvrage est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
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Annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon, Professeur de droit privé à l'Université de Nice Côte d'Azur (GREDEG - UMR CNRS 7321) et Frédéric Guiomard, Professeur de droit privé à l'Université de Toulouse I Capitole (DP EA 1920).
Coordination éditoriale Armelle Mavoka-Isana, Secrétaire générale de la rédaction de la revue Droit social et de la Revue de Droit Sanitaire et Social (RDSS)<.