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Résumé
Réforme des lois de financement de la sécurité sociale, simplification de l'accès à la complémentaire santé solidaire, mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, conditions de prise en charge des activités de télésurveillance médicale ou encore gratuité de la contraception d'urgence..., le Code de la sécurité sociale Dalloz 2023 est toujours marqué par une activité normative intense.
L'abondance des textes est ponctuée, pour cette 47e édition, par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Elle contient de nombreuses mesures visant à améliorer la prévention et l'accès aux soins des assurés sociaux, les aides aux familles ainsi que des dispositions pour renforcer la lutte contre la fraude sociale.
Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, cet ouvrage est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.
L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
> Mise à jour en continu
> Disponible partoutAnnotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon, Professeur de droit privé à l'Université de Nice Côte d'Azur (GREDEG - UMR CNRS 7321) et Frédéric Guiomard, Professeur de droit privé à l'Université de Toulouse I Capitole (DP EA 1920).
Coordination éditoriale Armelle Mavoka-Isana, Secrétaire générale de la rédaction de la revue Droit social et de la Revue de Droit Sanitaire et Social (RDSS) et Auréa Villéger, Rédactrice spécialisée en droit social aux Éditions Lefebvre Dalloz. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-247-22298-8 EAN 9782247222988 Titre Code de la sécurité sociale 2023 Sous-titre Annoté Numéro d'édition 47 Date de parution 13/04/2023 Nombre de pages 3584 Type d'ouvrage Codes Support Livre Langue Français Auteur(s) Collectif Dalloz Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz Thème Droit > Droit social > Droit de la sécurité sociale et protection sociale Format Papier