Code de la sécurité sociale 2024

Réforme des retraites, création du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, évolution de la procédure de contrôle URSSAF, renforcement des sanctions administratives en cas de fraude sociale, déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés, réduction de la durée minimale d'affiliatin à l'assurance maternité ou encore mise en oeuvre du dispositif “sage-femme référente”… le Code de la sécurité sociale Dalloz 2024 est toujours marqué par une activité normative dense.

L'abondance des textes est ponctuée, pour cette 48e édition, par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Elle contient de nombreuses mesures visant à améliorer la prévention et l'accès aux soins des assurés sociaux, à renforcer la lutte contre la fraude sociale ainsi que des dispositions réformant le financement des établissements de santé.

Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, cet ouvrage est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
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Annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon, Professeur de droit privé à l'Université de Nice Côte d'Azur (GREDEG - UMR CNRS 7321) et Frédéric Guiomard, Professeur de droit privé à l'Université de Toulouse I Capitole (DP EA 1920).
Coordination éditoriale Auréa Villéger, Rédactrice spécialisée en droit social aux Éditions Lefebvre Dalloz.