Code de la sécurité sociale 2025

Réforme des allègements généraux de cotisations patronales, indemnisation du déficit fonctionnel permanent par l'assurance AT-MP, baisse du plafond de prise en charge des indemnités journalières maladie, renforcement du contrôle des prescriptions médicales, instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, conditions de prise en charge des parcours coordonnés renforcés, nouvelle évaluation forfaitaire des véhicules mis à la disposition des salariés…, le Code de la sécurité sociale Dalloz 2025 est toujours marqué par une activité normative dense.

L'abondance des textes est ponctuée, pour cette 49e édition, par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Elle contient de nombreuses mesures liées à la maîtrise des dépenses de la sécurité sociale, à l'assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants, au renforcement de la lutte contre la pénurie de médicaments et dispositifs médicaux ainsi que des dispositions relatives à la prise en charge de la santé mentale des assurés sociaux.

Précis dans sa mise à jour, riche de ses annotations de jurisprudence et de ses références doctrinales, cet ouvrage est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

Le supplément en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone.

Annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon, Professeur de droit privé à l'Université de Nice Côte d'Azur (GREDEG - UMR CNRS 7321) et Frédéric Guiomard, Professeur de droit privé à l'Université de Toulouse I Capitole (DP EA 1920).
Coordination éditoriale Auréa Villéger, Rédactrice spécialisée en droit social aux Éditions Dalloz.