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Code de la sécurité sociale - Edition 2018

Annoté par Philippe Coursier

N° de réf. 9782711027491

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Résumé
Textes à jour au 15 juin 2017.

La collection Codes bleus :
• Référence : LextsNexts, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
• Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 19e édition intègre notamment :
• le décret du 10 mai 2017 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées;
• le décret du 9 mai 2017 relatif à [organisation financière de certains régimes de sécurité sociale ,
• le décret du 3 mai 2017 relatif à la mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants;
• le décret du 3 mai 2017 relatif aux règles d'identification, d'affiltation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions relatives à l'assurance maladie ;
• l'ordonnance du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé ;
• le décret du 27 avril 2017 relatif aux délégations d'opérations de gestion pour la prise en charge des frais de santé de certaines catégories d'assurés.

Philippe Coursier est maître de conférences à l'Université Paris Descartes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2749-1
Titre Code de la sécurité sociale - Edition 2018
Sous-titre Annoté par Philippe Coursier
Numéro d'édition 19
Date de parution 08/2017
Nombre de pages 3376
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Coursier
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit social > Droit de la sécurité sociale et protection sociale
Format Papier
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