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Code de la sécurité sociale - Edition 2019 - Philippe Coursier

Code de la sécurité sociale - Edition 2019

Annoté par Philippe Coursier

N° de réf. 9782711029303

  • 20e édition
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Code Bleu
  • ISBN : 978-2-7110-2930-3
  • 2450 pages - Parution : 08/2018

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Résumé
Textes à jour au 15 juin 2018.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 20e édition intègre notamment :
• l'ordonnance du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du Code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ;
• l'ordonnance du 12 juin 2018 relative à la simplification et a [harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale ;
• l'ordonnance du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale ;
• l'ordonnance du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances ;
• le décret du 14 mai 2018 modifiant diverses dispositions relatives à la gestion des organismes de sécurité sociale et à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ;
• les décrets du 26 avril et du 3 mai 2018 relatifs à la prestation d'accueil du jeune enfant.

Philippe Coursier est maître de conférences à l'Université Paris Descartes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2930-3
Titre Code de la sécurité sociale - Edition 2019
Sous-titre Annoté par Philippe Coursier
Numéro d'édition 20
Date de parution 08/2018
Nombre de pages 2450
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Coursier
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit social > Droit de la sécurité sociale et protection sociale
Format Papier
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