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Code de la sécurité sociale - Édition 2020 - Philippe Coursier

Code de la sécurité sociale - Édition 2020

Annoté par Philippe Coursier

N° de réf. 9782711030941

  • 21e édition
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Code Bleu
  • ISBN : 978-2-7110-3094-1
  • 3468 pages - Parution : 08/2019

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Résumé
Textes à jour au 10 juin 2019.

La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 21e édition intègre notamment :
- le décret du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants ;
- la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
- le décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général ;
- la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- le décret du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales.

Philippe Coursier est maître de conférences à l'Université de Paris et membre de l'institut Droit et Santé (IDS), Inserm UMR_S 1145.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3094-1
Titre Code de la sécurité sociale - Édition 2020
Sous-titre Annoté par Philippe Coursier
Numéro d'édition 21
Date de parution 08/2019
Nombre de pages 3468
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Coursier
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit social > Droit de la sécurité sociale et protection sociale
Format Papier
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