Code de la sécurité sociale - Édition 2021

Annoté par Philippe Coursier

En stock, expédié sous 24 à 48h

74,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 22e édition
  • : 08/2020
  • : 978-2-7110-3291-4
3520 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 20 juin 2021.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 22e édition intègre notamment :
• le décret du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ;
• l'ordonnance du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covtd-19 ;
• le décret du 23 avril 2020 relatif à l'assouplissement du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale ;
• les ordonnances des 15 et 22 avril 2020 portant diverses mesures et dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
• l'ordonnance du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle ;
• le décret du 27 mars 2020 relatif aux greffes exceptionnelles d'organes ou de tissus ou greffes composites exceptionnelles de tissus vascularisés ;
• le décret du 2 janvier 2020 relatif a la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs.

Philippe Coursier est maître de conférences à l'Université de Paris et membre de l'institut Droit et Santé (MS), Inserm UN1R_S 1145.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3291-4
Titre Code de la sécurité sociale - Édition 2021
Sous-titre Annoté par Philippe Coursier
Numéro d'édition 22
Date de parution 08/2020
Nombre de pages 3520
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Coursier
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit social > Droit de la sécurité sociale et protection sociale
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...