Code de la sécurité sociale - Édition 2022

Annoté par Philippe Coursier

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 heures

77,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 23e édition
  • : 26/08/2021
  • : 978-2-7110-3521-2
3728 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 4 juin 2021.

La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 23e édition intègre notamment :
- le décret du 3 juin 2021 relatif à la télésanté ;
- le décret du 28 mai 2021 relatif à l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants ;
- l'ordonnance du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie ;
- le décret du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
- le décret du 5 mai 2021 relatif à la procédure de reconnaissance et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
- la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ;
- le décret du 2 avril 2021 relatif à la mutualisation du contrôle de l'existence des bénéficiaires d'une pension de retraite résidant à l'étranger ;
- les décrets du 31 mars 2021 relatif à la prime à la naissance et à la prime à l'adoption ;
- la loi du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire.

Philippe Coursier est maître de conférences à l'Université de Paris et membre de l'institut Droit et Santé (IDS), Inserm UMR_S 1145.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3521-2
EAN 9782711035212
Titre Code de la sécurité sociale - Édition 2022
Sous-titre Annoté par Philippe Coursier
Numéro d'édition 23
Date de parution 26/08/2021
Nombre de pages 3728
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Coursier
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit social > Droit de la sécurité sociale et protection sociale
Format Papier
  Loading...