Code de la sécurité sociale - Édition 2023

Annoté par Philippe Coursier

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83,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 24e édition
  • : 18/08/2022
  • : 9782711036790
3832 pages
Résumé

Résumé

Cette 24e édition du Code de la sécurité sociale est à jour au 14 juin 2022. Elle intègre notamment :
- le décret du 12 mai 2022 relatif à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 1er décembre 2021 relative à la mise en oeuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l’autonomie ;
- le décret du 26 avril 2022 relatif à l’extension et aux modalités de service de la retraite progressive ;
- le décret du 15 avril 2022 relatif à l’ouverture et au renouvellement des droits à la complémentaire santé solidaire ;
- le décret du 16 mars 2022 relatif à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles ;
- la loi organique et la loi ordinaire du 14 mars 2022 relatives aux lois de financement de la sécurité sociale ;
- le décret du 25 février 2022 relatif à la généralisation de l’intermédiation financière du versement des pensions alimentaires ;
- le décret du 23 février 2022 relatif au cumul de la pension d’invalidité avec d’autres revenus et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions d’invalidité ;
- la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante ;
- la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.

Philippe Coursier est maître de conférences à l’Université Paris Cité et membre de l’institut Droit et Santé (IDS), Inserm UMR_S 1145.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3679-0
EAN 9782711036790
Titre Code de la sécurité sociale - Édition 2023
Sous-titre Annoté par Philippe Coursier
Numéro d'édition 24
Date de parution 18/08/2022
Nombre de pages 3832
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Coursier
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit social > Droit de la sécurité sociale et protection sociale
Format Papier
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