Code de la sécurité sociale - Édition 2025

Cette 26e édition intègre notamment :
- le décret relatif aux prix et tarifs européens de comparaison pour la fixation du prix des médicaments à base de cannabis du 14 mai 2024
- les décrets relatifs à la participation des assurés aux frais de santé en application de l’article L. 160-13 du Code de la sécurité sociale du 16 février et 13 mai 2024
- le décret relatif à la condition de stabilité de la résidence pour le bénéfice des prestations familiales du 19 avril 2024
- la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024

Annoté par Philippe Coursier, maître de conférences à l’université Paris Cité, membre de l’institut Droit et Santé, Inserm UMR_S1145.