Code de la sécurité sociale - Édition 2026

Textes à jour au 14 juin 2025.

Cette 27ème édition intègre notamment :
• les décrets relatifs au complément de libre choix du mode de garde du 30 mai 2025 ;
• le décret relatif aux aides financières à l’installation des professionnels de santé du 12 mars 2025 ;
• la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 du 28 février 2025 ;
• la loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie du 5 février 2025 ;
• le décret du 5 juillet 2024 relatif à la durée de versement de l’allocation journalière du proche aidant.

La présente édition a été réalisée par Philippe Coursier, Maître de conférences à l’université Paris Cité, Membre de l’institut Droit et Santé, Inserm UMR_S 1145.