- Résumé
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Résumé
Textes mis à jour au 2 mai 2013. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-11-076826-1 EAN 9782110768261 Titre Code de la voirie routière 2013 Sous-titre Parties législative et réglementaire Date de parution 06/2013 Nombre de pages 78 Numéro de série 20034 Type d'ouvrage Codes Support Livre Langue Français Auteur(s) Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative Editeur / Collection / Sous-collection Journaux Officiels / Législation et réglementation Thème Droit > Droit des transports Format Papier