Code de la voirie routière 2013

Parties législative et réglementaire

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78 pages
Résumé

Résumé

Textes mis à jour au 2 mai 2013.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-076826-1
EAN 9782110768261
Titre Code de la voirie routière 2013
Sous-titre Parties législative et réglementaire
Date de parution 06/2013
Nombre de pages 78
Numéro de série 20034
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
Editeur / Collection / Sous-collection Journaux Officiels / Législation et réglementation
Thème Droit > Droit des transports
Format Papier

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