Code de procédure administrative

La procédure structure l’action administrative dans l’optique d’assurer une prise de décision efficace ne portant pas atteinte aux droits des justiciables. Une poursuite effective de ces objectifs nécessite une connaissance concrète, tant par les acteurs administratifs que par toutes personnes qui interagissent avec eux, professionnels ou profanes, des règles applicables et des droits qui en découlent.
Le présent ouvrage rend, par une approche pratique et commentée des textes en vigueur, les règles de procédure précontentieuse et contentieuse accessibles à tout un chacun. Il agrémente la présentation du régime général d’une focalisation particulière sur le droit de l’aménagement du territoire et le droit des étrangers, deux contentieux qui occupent une place importante dans le rôle des juridictions administratives.
La législation reprise est à jour au 1ᵉʳ mai 2024 et est enrichie par une abondante sélection de jurisprudences pertinentes, accompagnées de titres structurants.
Des commentaires et des schémas viennent encore éclairer ces textes et décisions pour assurer une compréhension effective de leur portée.
Ont participé à l’élaboration du présent ouvrage des praticiens, avocats et magistrat, spécialisés dans les domaines visés.

Annoté et commenté avec le concours de

- Madame Michèle STOFFEL
- Maîtres Steve HELMINGER et Adrien KARIGER, NCR Avocats, Avocats à la Cour