Code de procédure civile - Code de l'organisation judiciaire 2020

Textes consolidés de la réforme de la procédure civile et de divorce en vigueur les 1er janvier et 1er septembre 2020

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20,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • : 02/2020
  • : 978-2-247-20042-9
606 pages
Résumé

Résumé

Le présent ouvrage comprend les textes du code de procédure civile et du code de l'organisation judicaire.

L'ensemble est à jour des lois et décrets publiés au 1er janvier 2020 et notamment :
• de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
• du décret du 22 juillet 2019 de coordination de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, d'actes non contentieux confiés aux notaires et de prorogation de l'attribution provisoire de la jouissance du logement de la famille et mesure relative à la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs ;
• des décrets du 30 août 2019 relatifs, notamment, au nouveau tribunal judiciaire ;
• du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ;
• du décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce par consentement mutuel réalisés selon les modalités de l'article 229-1 du code civil ;
• du décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires ;
• du décret du 26 décembre 2019 relatif à l'évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20042-9
Titre Code de procédure civile - Code de l'organisation judiciaire 2020
Sous-titre Textes consolidés de la réforme de la procédure civile et de divorce en vigueur les 1er janvier et 1er septembre 2020
Date de parution 02/2020
Nombre de pages 606
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Organisation et institutions judiciaires / Juridictions
Thème secondaire Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Papier

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