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Code de procédure civile - Edition 2019 - Loïc Cadiet

Code de procédure civile - Edition 2019

Annoté par Loïc Cadiet

N° de réf. 9782711029167

  • 32e édition
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Code Bleu
  • ISBN : 978-2-7110-2916-7
  • 3194 pages - Parution : 07/2018

En stock, expédié sous 24 h

62,00 €

Prix de lancement :
Special Price 34,90 € Valable jusqu'au 31/12/2018

Au-delà : 62,00 €

Résumé
Textes à jour au 17 mai 2018.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes commentés ou annotés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour de des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 32e édition intègre notamment :
• l'ordonnance du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale ;
• l'ordonnance du 27 avril 2018 relative à l'exercice par les avocats inscrits aux barreaux d'État non membres de l'Union européenne de l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé pour autrui ;
• le décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du Code de commerce et du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;
• le décret du 15 décembre 2011 portant diverses mesures relatives à la procédure suivie devant le conseil de prud'hommes ;
• le décret du 9 octobre 2011 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d'appel.

Le Code de procédure civile LexisNexis est autorisé a l'examen d'entrée au CREPA.

Loïc Cadiet est professeur à l'École de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président de l'Association internationale de droit processuel.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2916-7
Titre Code de procédure civile - Edition 2019
Sous-titre Annoté par Loïc Cadiet
Numéro d'édition 32
Date de parution 07/2018
Nombre de pages 3194
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Loïc Cadiet
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Papier
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