Code de procédure civile - Édition 2020

Annoté par Loïc Cadiet - À jour de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice

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  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 33e édition
  • : 07/2019
  • : 978-2-7110-3128-3
3226 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 15 mai 2019.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 33e édition intègre notamment :
• le décret du 3 mai 2019 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger ;
• le décret du 29 mars 2019 relatif aux officiers publics ou ministériels ;
• la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
• la loi organique du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions ;
• le décret du 20 mars 2019 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation de la Cour de cassation.

Le Code de procédure civile LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Loïc Cadiet est professeur à l'École de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président de l'Association internationale de droit processuel.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3128-3
Titre Code de procédure civile - Édition 2020
Sous-titre Annoté par Loïc Cadiet - À jour de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice
Numéro d'édition 33
Date de parution 07/2019
Nombre de pages 3226
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Loïc Cadiet
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Papier

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