Code de procédure civile - Édition 2021

Annoté par Loïc Cadiet - À jour de la réforme de la justice en vigueur au 1er septembre 2020

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  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 34e édition
  • : 07/2020
  • : 978-2-7110-3321-8
3344 pages
Résumé

Résumé

Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 34e édition intègre, notamment, l'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce, en particulier :
- le décret du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale ;
- le décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond ;
- le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ;
- le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.

Loïc Cadiet est professeur à l’École de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président honoraire de l’Association internationale de droit processuel.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3321-8
Titre Code de procédure civile - Édition 2021
Sous-titre Annoté par Loïc Cadiet - À jour de la réforme de la justice en vigueur au 1er septembre 2020
Numéro d'édition 34
Date de parution 07/2020
Nombre de pages 3344
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Loïc Cadiet
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Papier
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