Code de procédure civile - Édition 2021 Nouveauté

Annoté par Loïc Cadiet

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  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 34e édition
  • : 07/2020
  • : 978-2-7110-3321-8
3226 pages
Résumé

Résumé

Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

Le Code de la procédure civile 2021 est à jour des ordonnances et décrets d’application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 :
- réforme globale de la justice ;
- fusion des tribunaux d’instance et des tribunaux de grande instance dans un tribunal judiciaire ;
- développer les modes de règlement amiable des différends (recours obligatoire à la médiation ou à la conciliation pour certains litiges avant de pouvoir saisir un juge) ;
- simplifier et accélérer la procédure de divorce en supprimant la phase de conciliation dans les cas où le divorce n’est pas prononcé par consentement mutuel ;
- simplifier la protection des majeurs vulnérables ;
- impact sur les procédures civiles d’exécution.

Cette 34e édition, à jour au 20 mai 2020, comprend notamment :
- le décret du 6 mars 2020 relatif à la procédure d'opposition aux brevets d'invention ;
- le décret du 20 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit ;
- l’ordonnance du 20 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
- le décret du 27 mars 2019 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust » ;
- l’ensemble des ordonnances et décrets d’application de la réforme de la justice et du divorce.

+ en addendum : les ordonnances du 25 mars et la circulaire du 26 mars 2020 relatives à l’adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale, à la prorogation des délais échus et à l’adaptation des procédures pendant la période d’urgence sanitaire.

Loïc Cadiet est professeur à l’École de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président honoraire de l’Association internationale de droit processuel.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3321-8
Titre Code de procédure civile - Édition 2021
Sous-titre Annoté par Loïc Cadiet
Numéro d'édition 34
Date de parution 07/2020
Nombre de pages 3226
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Loïc Cadiet
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Papier
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