Code de procédure civile - Édition 2022

Annoté par Loïc Cadiet

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  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 35e édition
  • : 01/07/2021
  • : 978-2-7110-3496-3
3412 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 17 mai 2021.

La collection Codes bleus :
• Référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 35e édition intègre notamment :
• le décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles ;
• le règlement du 25 novembre 2020 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile et commerciale ;
• le décret du 30 septembre 2020 relatif à l'intermédiation financière des pensions alimentaires ;
• le décret du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives.

Le Code de procédure civile LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Loic Cadiet est professeur à l'École de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président honoraire de l'Association internationale de droit processuel.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3496-3
EAN 9782711034963
Titre Code de procédure civile - Édition 2022
Sous-titre Annoté par Loïc Cadiet
Numéro d'édition 35
Date de parution 01/07/2021
Nombre de pages 3412
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Loïc Cadiet
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Papier

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