Code de procédure civile - Édition 2023

Annoté par Loïc Cadiet

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  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 36e édition
  • : 07/07/2022
  • : 9782711037124
3348 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 23 mai 2022.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 36e édition intègre notamment :
• le décret du 1 mars 2022 portant application de certaines dispositions de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil ;
• le décret du 25 février 2022 relatif à la généralisation de l'intermédiation financière du versement des pensions alimentaires ;
• le décret du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation, portant application de la toi pour la confiance dans l'institution judiciaire et modifiant diverses dispositions ;
• le décret du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
• le décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation ;
• le décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de paver, aux décisions en matière de contestation des honoraires d'avocat et modifiant diverses dispositions de procédure civile ;
• le décret du 24 juin 2021 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles.

Le LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Loïc Cadiet est professeur à l'École de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président honoraire de l'Association internationale de droit processuel.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3712-4
EAN 9782711037124
Titre Code de procédure civile - Édition 2023
Sous-titre Annoté par Loïc Cadiet
Numéro d'édition 36
Date de parution 07/07/2022
Nombre de pages 3348
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Loïc Cadiet
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Papier

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