Code de procédure civile - Édition 2024 (jaquette amovible éléphant girafe)

Textes à jour au 17 mai 2023.

La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 37e édition intègre notamment :
- le décret du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile ;
- le décret du 23 janvier 2023 pris pour l’application de règlements européens en matière familiale, d’obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l’apostille ;
- le décret du 23 décembre 2022 portant diverses dispositions d’application de la réforme de l’adoption.

Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.

Le Code de procédure civile LexisNexis est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA.

Loïc Cadiet est professeur à l’École de droit de la Sorbonne, université Paris-Panthéon-Sorbonne, et président honoraire de l’Association internationale de droit processuel.