Code de procédure civile - Édition 2026

Textes à jour au 2 mai 2025

- Un auteur reconnu : Loïc Cadiet, spécialiste de la matière ;
- Un code riche : une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence ;
- Une bibliographie adaptée et abondante sous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code ;
- Inclus le Code de l’organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d’exécution ;
- Règles propres aux juridictions spéciales : tribunal des conflits, tribunaux mixtes de commerce, tribunaux paritaires des baux ruraux, juridictions de l’expropriation, juridictions de sécurité sociale et conseils de prud’hommes ;
- Une division consacrée au droit européen et international ;
- À jour de la loi DDADUE du 30 avril 2025 ;
- Un code autorisé aux examens.

Cette 39e édition du Code de procédure civile comprend notamment :
- la loi DDADUE du 30 avril 2025
- le décret ordonnance de protection et ordonnance provisoire de protection immédiate du 15 janvier 2025
- le décret registre des mandats de protection future du 16 novembre 2024
- le décret attachés de justice et assistants spécialisés du 30 octobre 2024
- le décret mesures de simplification de la procédure civile et professions réglementées du 3 juillet 2024

Annoté par Loïc Cadiet, professeur émérite à l’École de droit de la Sorbonne, université Paris-Panthéon-Sorbonne, président honoraire de l’Association internationale de droit processuel, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, directeur du JurisClasseur de procédure civile.