Code de procédure civile - Édition classique 2024

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77,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 115e édition
  • : 22/06/2023
  • : 9782247222711
3554 pages
Résumé

Résumé

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs a l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens.

Cette nouvelle édition intègre notamment :
• le décret du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile ;
• le décret du 28 mars 2023 relatif aux experts judiciaires ;
• le décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille ;
• le décret du 23 décembre 2022 relatif à l'adoption.

L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes. Les annotations de jurisprudence relatives à la Cour de cassation et au pourvoi en cassation ont été intégralement refondues.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Sous la direction de Pierre Callé, Professeur à l'Université de Paris-Saclay (Paris-Sud).

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-22271-1
EAN 9782247222711
Titre Code de procédure civile - Édition classique 2024
Sous-titre Annoté
Numéro d'édition 115
Date de parution 22/06/2023
Nombre de pages 3554
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre Callé
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Ouvrages généraux
Format Papier

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