Retour à la liste

Code de procédure civile - Edition limitée 2018

Annoté

N° de réf. 9782247169085

En stock, expédié sous 24h

35,00 €
Résumé
Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !
• Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique ;
• Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
• Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualité législative et jurisprudentielle.

- Prix petit budget
- Texte complet et consolidation Dalloz
- Newsletters

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour des :
- loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et décrets d’application, parmi lesquels ceux du 24 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à la Cour de cassation, du 6 mai 2017 relatif à l’action de groupe et à l’action en reconnaissance de droits, et surtout du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile ;
- décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière civile ;
- décret du 6 mai 2017 relatif à l’état civil ;
- décret du 10 mai 2017 portant divers dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail ;
- décret du 28 avril 2017 tirant les conséquences de la suppression des juridictions de proximité et des juges de proximité ;
- décrets du 28 décembre 2016 relatifs, d’une part, au divorce par consentement mutuel et à diverses dispositions en matière successorale et, d’autre part, à la procédure d’homologation judiciaire des conventions parentales ;
- décret du 17 février 2017 portant diverses dispositions de procédure en matière d’autorité parentale ;
- décret du 29 mars 2017 relatif aux procédures de changement de prénom et de modification de la mention du sexe à l’état civil.

Les annotations de jurisprudence relatives aux incidents d’instance ont été intégralement refondues.

Sous la direction de Pierre Callé, Professeur à l'Université de Paris-Saclay (Paris-Sud).
Annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent, Editions Dalloz, Département de droit civil.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-16908-5
Titre Code de procédure civile - Edition limitée 2018
Sous-titre Annoté
Numéro d'édition 109
Date de parution 07/2017
Nombre de pages 3258
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Procédure civile / voies d'exécution / droit processuel > Procédure civile
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...