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Code de procédure civile - Édition limitée 2020 - Pierre Callé

Code de procédure civile - Édition limitée 2020

Annoté - À jour de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019

N° de réf. 9782247186655

  • 111e édition
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Codes Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-18665-5
  • 3372 pages - Parution : 07/2019

En stock, expédié sous 24h

35,00 €
Résumé
Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous :
- Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique ;
- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
- Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualité législative et jurisprudentielle.

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour :
- de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- du décret du 3 mai 2019 relatif à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger ;
- du décret du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de procédure civile relatives à la reconnaissance transfrontalière des décisions en matière familiale, à la communication électronique et au rôle du ministère public en appel ;
- des décrets des 4 septembre et 29 octobre 2018 relatifs à la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale.

Les annotations de jurisprudence relatives aux règlements européens sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ont été intégralement refondues.

Sous la direction de Pierre Callé, Professeur à l'Université de Paris-Saclay (Paris-Sud).
Annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent, Rédacteur en chef de la revue
Dalloz avocats, Secrétaire général de la rédaction du Répertoire de procédure civile Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18665-5
Titre Code de procédure civile - Édition limitée 2020
Sous-titre Annoté - À jour de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019
Numéro d'édition 111
Date de parution 07/2019
Nombre de pages 3372
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre Callé
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Ouvrages généraux
Format Papier
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