Code de procédure civile - Édition limitée 2021

Annoté

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35,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 112e édition
  • : 07/2020
  • : 978-2-247-19668-5
3578 pages
Résumé

Résumé

Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !
• Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique ;
• Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annote : une consolidation unique de l'information ;
• Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualité législative et jurisprudentielle.

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette nouvelle édition intègre notamment :
• le décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires
• le décret du 17 décembre 2019 relatif a la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce par consentement mutuel ;
• les décrets du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile et du 30 août 2019 relatif au nouveau tribunal judiciaire ;
• le décret du 22 juillet 2019 de coordination de la loi du 23 mars 2019 de reforme pour la justice, en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, et de prorogation de l'attribution provisoire de la jouissance du logement de la famille.

Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, une rubrique a été créée pour y insérer notamment les deux ordonnances du 25 mars 2020 sur les règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire et sur la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et l'adaptation des procédures.

L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes. Les annotations de jurisprudence relatives à l'aide juridique et a la saisie immobilière ont été intégralement refondues.

Sous la direction de Pierre Callé, Professeur à l'Université de Paris-Saclay (Paris-Sud).
Annotations de jurisprudence et bibliographie par Géraldine Maugain, Maître de conférences en Droit privé à l'Université de Bourgogne, pour l'aide juridique, Guillaume Payan, Maître de conférences HDR à l'Université de Toulon, Directeur de la Cellule juridique de l'Union internationale des huissiers de justice, pour les procédures civiles d'exécution, Laurent Dargent, Rédacteur en chef de la revue
Dalloz avocats, Secrétaire général de la rédaction du Répertoire de procédure civile Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19668-5
Titre Code de procédure civile - Édition limitée 2021
Sous-titre Annoté
Numéro d'édition 112
Date de parution 07/2020
Nombre de pages 3578
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre Callé
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Ouvrages généraux
Format Papier

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