Code de procédure civile - Édition limitée 2023

Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous :
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• Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
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Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette nouvelle édition intègre notamment :
• le décret du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation et portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
• le décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés ;
• le décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation ;
• le décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile ;
• les décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021 ;
• le règlement européen du 25 novembre 2020 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, entrant en vigueur le 1^er juillet 2022.

L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure en matière familiale ont été intégralement refondues.

Sous la direction de Pierre Callé, Professeur à l'Université de Paris-Saclay (Paris-Sud).
Annotations de jurisprudence et bibliographie par :
Géraldine Maugain, Maître de conférences en Droit privé à l'Université de Bourgogne, pour l'aide juridique (refonte 2020)
Guillaume Payan, Professeur à l'Université de Toulon, pour les procédures civiles d'exécution (refontes 2017-2019)
Laurent Dargent, Rédacteur en chef de Dalloz actualité.