Code de procédure civile - Édition limitée 2023

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37,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 114e édition
  • : 30/06/2022
  • : 9782247214464
3634 pages
Résumé

Résumé

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Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette nouvelle édition intègre notamment :
• le décret du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation et portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
• le décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés ;
• le décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation ;
• le décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile ;
• les décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021 ;
• le règlement européen du 25 novembre 2020 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, entrant en vigueur le 1er juillet 2022.

L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure en matière familiale ont été intégralement refondues.

Sous la direction de Pierre Callé, Professeur à l'Université de Paris-Saclay (Paris-Sud).
Annotations de jurisprudence et bibliographie par :
Géraldine Maugain, Maître de conférences en Droit privé à l'Université de Bourgogne, pour l'aide juridique (refonte 2020)
Guillaume Payan, Professeur à l'Université de Toulon, pour les procédures civiles d'exécution (refontes 2017-2019)
Laurent Dargent, Rédacteur en chef de Dalloz actualité.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21446-4
EAN 9782247214464
Titre Code de procédure civile - Édition limitée 2023
Sous-titre Annoté
Numéro d'édition 114
Date de parution 30/06/2022
Nombre de pages 3634
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Papier
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