Code de procédure civile - Édition limitée 2025

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Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens.

Cette nouvelle édition intègre notamment :
- le décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile ;
- les décrets du 12 juin et du 28 décembre 2023 relatifs à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat ;
- le décret du 2 octobre 2023 relatif à l'assistance éducative ;
- le décret du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire.

L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes. Les annotations de jurisprudence relatives aux règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter portant sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants ont été intégralement refondues.

Sous la direction de Pierre Callé, Professeur à l'Université Paris-Saclay (Paris-Sud).

EAN 9782247229963
ISBN 978-2-247-22996-3
Numéro d’édition 116
Date de parution 20/06/2024
Nombres de pages 3 626
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz, Pierre Callé
Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
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