Code de procédure civile - Édition limitée 2026

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Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, lde code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens.

Cette nouvelle édition intègre notamment :
- le décret du 15 janvier 2025 relatif à l'ordonnance de protection et l'ordonnance provisoire de protection immédiate;
- le décret du 28 novembre 2024 relatif à l'organisation judiciaire ;
- le décret du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future ;
- le décret du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés.

L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure d'appel ont été intégralement refondues.

Sous la direction de Pierre Callé, Professeur à l'Université de Paris-Saclay (Paris-Sud).

EAN 9782247240289
ISBN 978-2-247-24028-9
Numéro d’édition 117
Date de parution 26/06/2025
Nombres de pages 3 614
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre Callé, Collectif Dalloz
Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
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