Code de procédure civile - Édition limitée 2026
- Auteur : Pierre Callé, Collectif Dalloz
- Editeur : Dalloz
- Collection : Codes Dalloz
- 117e édition
- Parution : 26/06/2025
- EAN : 9782247240289
- 3 614 pages
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Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, lde code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens.
Cette nouvelle édition intègre notamment :
- le décret du 15 janvier 2025 relatif à l'ordonnance de protection et l'ordonnance provisoire de protection immédiate;
- le décret du 28 novembre 2024 relatif à l'organisation judiciaire ;
- le décret du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future ;
- le décret du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés.
L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure d'appel ont été intégralement refondues.
Sous la direction de Pierre Callé, Professeur à l'Université de Paris-Saclay (Paris-Sud).
| EAN | 9782247240289 |
| ISBN | 978-2-247-24028-9 |
| Numéro d’édition | 117 |
| Date de parution | 26/06/2025 |
| Nombres de pages | 3 614 |
| Type d’ouvrage | Codes |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Pierre Callé, Collectif Dalloz |
| Editeur | Dalloz |
| Collection | Codes Dalloz |
| Thème | Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile |



