Retour à la liste

Code de procédure fiscale 2017

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247168491

Expédié sous 24 à 48 heures

- Livraison à 0.01€

99,00 €
Résumé
Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.

Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend :
- un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ;
- des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence ;
- la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
- Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect

Commentaires et annotations par Jean Lamarque, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-16849-1
Titre Code de procédure fiscale 2017
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 24
Date de parution 04/2017
Nombre de pages 1854
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit fiscal > Procédure fiscale / Contentieux fiscal
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...