Code de procédure fiscale 2022

Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.

En plus du livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend :
• des commentaires approfondis des dispositions importantes ;
• des annotations reprenant plus de 20 000 décisions de jurisprudence ;
• la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié.

L'ouvrage est à jour, notamment, des textes suivants :
• loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
• ordonnance du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
> Mise à jour en continu
> Disponible partout

Annotations et commentaires rédigés par Ludovic Ayrault, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, et Olivier Négrin, Professeur à l'Universitaé d'Aix-Marseille.