Code de procédure fiscale 2024

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Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.

En plus du livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend :
- des commentaires approfondis des dispositions importantes ;
- des annotations reprenant plus de 20 000 décisions de jurisprudence ;
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L'ouvrage est à jour, notamment, de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
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Annotations et commentaires rédigés par Ludovic Ayrault, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Olivier Négrin, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille.

EAN 9782247229802
ISBN 978-2-247-22980-2
Numéro d’édition 31
Date de parution 23/05/2024
Nombres de pages 1 900
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz
Thème Droit > Droit fiscal > Procédure fiscale / Contentieux fiscal
Format Papier
Code de procédure fiscale 2024 -  Collectif Dalloz | Lgdj.fr
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