Code de procédure fiscale 2025

Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.

En plus du livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend :
- des commentaires approfondis des dispositions importantes ;
- des annotations reprenant plus de 20 000 décisions de jurisprudence ;
- la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié.

L'ouvrage est à jour, notamment, de la loi du 14 février 2025 de finances pour 2025.

Le supplément en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone.

Annotations et commentaires rédigés par Ludovic Ayrault, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Olivier Négrin, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille.