Code de procédure fiscale 2025
Annoté & commenté
- Auteur : Collectif Dalloz
- Editeur : Dalloz
- Collection : Codes Dalloz
- 32e édition
- Parution : 22/05/2025
- EAN : 9782247238095
- 1 890 pages
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Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.
En plus du livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend :
- des commentaires approfondis des dispositions importantes ;
- des annotations reprenant plus de 20 000 décisions de jurisprudence ;
- la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié.
L'ouvrage est à jour, notamment, de la loi du 14 février 2025 de finances pour 2025.
Le supplément en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone.
Annotations et commentaires rédigés par Ludovic Ayrault, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Olivier Négrin, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille.
| EAN | 9782247238095 |
| ISBN | 978-2-247-23809-5 |
| Numéro d’édition | 32 |
| Date de parution | 22/05/2025 |
| Nombres de pages | 1 890 |
| Type d’ouvrage | Codes |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Collectif Dalloz |
| Editeur | Dalloz |
| Collection | Codes Dalloz |
| Thème | Droit > Droit fiscal > Procédure fiscale / Contentieux fiscal |
